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Terms and Conditions
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Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 30/06/2020.

 

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent dans le cadre d'une vente entre :

La société Atelier Catherine Bergoin

Société à responsabilité limitée au capital de 32.000 €, inscrite au RCS de CHAMBERY sous le numéro 420 517 443 , dont le siège social est 3 rue de la Peysse 73000 BARBERAZ

Numéro de TVA intracommunautaire est  FR 23 420 517 443

Téléphone : 04 79 85 24 85 (prix d'un appel local)

Adresse e-mail de contact : info@decor-porcelaine.fr

Ci-après « le Vendeur »

Et

Le client internaute ci-après dénommé « le Client » par le biais du site internet www.decor-porcelaine.fr.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV détaillent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente à distance des articles et matériaux pour loisirs créatifs commercialisés par le Vendeur, (ci-après « les Produits »).

 

ARTICLE 2 - DOMAINE D'APPLICATION DES CGV

2.1 – Application aux ventes conclues avec les consommateurs

Le Client déclare acquérir les Produits commercialisés par le Vendeur en qualité de consommateur, au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, et agir en dehors de toute activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale.

L’application des présentes CGV est expressément exclue pour les personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

En cas de fausse déclaration, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande en cours et de refuser d'honorer toute nouvelle commande.

 

2.2 – Acceptation des CGV

La passation de commande implique l'acceptation préalable des présentes conditions par le Client. Pour manifester cette acceptation, le Client devra préalablement, à la finalisation de sa commande, cocher une case de validation prévue à cet effet et cliquer sur le bouton "Terminer ma commande". Du fait de ces deux actions, le Client:

  • déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions
  • accepte expressément les dites conditions.

Aucune commande ne pourra être passée sur www.decor-porcelaine.fr sans cette acceptation préalable.

 

2.3 – Version en vigueur

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGV.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée dudit jour peut être remise au Client à sa demande.

 

2.4 – Langue

Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

ARTICLE 3 – CAPACITE

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le contrat, soumis aux présentes CGV, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle).

ARTICLE 4 - ACCÈS AU SITE INTERNET DU VENDEUR

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site www.decor-porcelaine.fr.

ARTICLE 5 – COMMANDES

5.1 - Dispositions générales relatives à toutes les commandes

Le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve du Client des présentes CGV.

Cette acceptation par le Client conditionne la prise en compte de la commande.

Une commande ne peut être acceptée que si elle comporte l'indication complète des coordonnées du client, des Produits commandés et du mode de paiement choisi.

A la commande doit être joint le moyen de paiement - chèque, virement,  références de carte bancaire - afin que la commande puisse être prise en compte.

Sans préjudice de son droit à rétractation défini à l’article 13, toute commande complète vaut engagement ferme et définitif de la part du client.

L'encaissement aura lieu après envoi de l’e-mail de confirmation mentionné à l’article 5.2.3 ci-dessous ou à la réception du bon de commande adressé au Vendeur conformément à l’article 5.3.

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, le Vendeur en informe le Client et peut lui proposer un Produit d'une qualité ou d'un prix équivalents ou, à défaut un bon d'achat du montant de la commande utilisables pour toute commande en ligne.

En cas de désaccord du Client, la commande est, suivant le cas, partiellement ou totalement annulée. Le Vendeur procède alors au remboursement du prix des Produits indisponibles ainsi que des frais de livraison en cas d’annulation totale de la commande, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification par le Client de son désaccord.

La responsabilité du Vendeur ne pourra en tout état de cause pas être engagée en cas d'annulation de la commande et aucune somme ou indemnité, autre que celles définies à l’alinéa précédent, ne sera due au Client.

 

5.2 - Conditions particulières applicables aux commandes par internet et par téléphone

Article 5.2.1 – Commande par internet

Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Valider la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, incluant le prix des Produits ainsi que les éventuels frais dus, et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La passation d’une commande par internet oblige le Client à son paiement.

5.2.2 - Commande par téléphone

Le Client a par ailleurs la possibilité de commander par téléphone aux horaires d'ouverture 04 79 85 24 85 (prix de l'appel local), en indiquant ses coordonnées (n° de client, nom, prénom, adresse, n° de téléphone, adresse de livraison), les références des Produits commandés, leur désignation, leur quantité, le n° et la date d'expiration de sa carte bancaire.

5.2.3 - Envoi d'une confirmation de commande par le Vendeur

Le Vendeur confirmera la commande passée via le site www.decor-porcelaine.fr par l'envoi d'un e-mail récapitulatif. Cet e-mail confirme que la commande a bien été prise en compte et non que le Produit commandé est disponible.

Le Vendeur recommande au Client d'imprimer cet e-mail ou de l'enregistrer sur un support durable.
 

5.3 - Commande par courrier

Le Client a la possibilité de passer commande par courrier en renvoyant le bon de commande ATELIER CATHERINE BERGOIN téléchargeable sur le site www.decor-porcelaine.fr ou disponible dans le catalogue, dûment complété et accompagné du paiement.

 

ARTICLE 5 BIS - COMMANDES SPÉCIALES ET CHROMOS

 

Sera qualifiée de commande spéciale, toute commande de Produits confectionnés par le Vendeur, selon les spécifications du Client au moment de la commande, ou toute commande en quantité anormalement importante d’articles nécessitant une fabrication ou une commande spéciale auprès des fournisseurs du Vendeur, impliquant ou non une fabrication sur mesure, tels notamment que des plaques d'enfournement, des couleurs supérieures à 100 gr....

De telles commandes font l'objet d'un devis spécifique qui sera envoyé par le Vendeur au Client.

Les chromos personnalisables sont fabriqués selon les spécifications du Client. Il sont fabriqués à partir de documents fournis par le Client.

Les commandes spéciales et les chromos personnalisables sont réputées fermes et définitives après acceptation du devis par le Client. Le droit de rétractation du Client prévu à l'article L 121-21 du Code de la consommation et rappelé à l’article 12 des CGV ne pourra être exercé pour ce type de commande.

 

ARTICLE 6 - COMPORTEMENT DU CLIENT

Le Client garanti que les photos téléchargées sur les services du Vendeur par l'intermédiaire de son compte, par email ou dans une fiche produit, ne violent aucun droit de tiers. Les droits des tiers comprennet, sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les droits voisins, les droits sur les dessins et modèles, les droits de brevet, les droits sur les marques de commerce, les droits sur les noms commerciaux, et les secrets commerciaux. Les droits des tiers comprennent également, sans s'y limiter le droit à la confidentialité et le droit à l'image.

 

Le Client garanti également que les photos téléchargées sur les services du Vendeur par l'intermédiaire de son compte ne violent pas des dispositions du droit pénal, des dispositions légales impératives du droit civil ou administratif, ne sont pas contraires à l'ordre public, ou à la moralité publique ou encore qui selon la loi non écrite ne sont pas considérées, comme une conduite sociale appropriée.

 

Le Client garanti qu'en traitant  sa commande et en exécutant le contrat, le Vendeur viole aucun des droits des tiers ou des lois comme indiqué.

 

Le Client garanti que les commandes passées par le Client sont pour un usage privé et non-commercial.

 

Le Client garanti que les photos téléchargées sur les services du Vendeur par l'intermédiaire de son compte ne contiennent pas de virus, de logiciels malveillants, de chevaux de Troie ou d'autres formes de logiciels nuisibles ou tout autre contenu qui pourrait compromettre les services du Vendeur. Le Client garanti de ne pas pirater, spammer ou utiliser les services du Vendeur d'une manière qui interfère ou perturbe l'intégrité ou la performance de ses services. Le Client s'engage également à ne pas collecter ou traiter de données (personnelles) provenant des services du Vendeur.

 

Le Client indemnisera, défendra et dégagera ATELIER CATHERINE BERGOIN et ses sociétés affiliées de toute responsabilité à l'égard des réclamations, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires et frais d'avocats raisonnables) découlant de ou en relation avec toute réclamation découlant de ou liée à sa violation ou violation alléguée des présentes conditions générales.

 

Le Vendeur a le droit de résilier le contrat, de supprimer les photos du Client, de suspendre ou de résilier son compte et d'informer les autorités compétentes si le Client agit en violation des CGV ou si le Vendeur a de sérieuses raisons de croire que c'est le cas. Le Vendeur n'est pas responsables des dommages qui en résultent.

ARTICLE 7 – PRIX

Les prix sont indiqués en Euros. Au 1er janvier 2014 la T.V.A. est de 20%, sauf pour les livres pour lesquels elle est de 5,5%.

Conformément à l’article L.113-3 du Code de la consommation, les prix s'entendent toujours toutes taxes comprises, hors frais de port et d'emballage et frais de gestion.

Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais susvisés dans les conditions définies aux articles 10.1 à 10.4 ci-après.

Tous impôts, taxes ou autres prestations à payer en application des règlements français ainsi que, le cas échéant, des règlements applicables dans les pays de transit ou de destination de la commande, en vigueur au jour de la livraison sont à la charge exclusive du client.

Les prix des Produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l'actualisation du site. Pour ce qui concerne, les catalogues et autres imprimés, la date de validité des offres et Prix sera indiquée sur les communications commerciales.

Des promotions sont organisées sur le site Internet. Il est alors indiqué le prix de référence (barré), le nouveau prix à payer et le pourcentage de remise. Par ailleurs, des codes promotionnels sont utilisables sur le site directement dans le panier. Chaque code promotionnel est soumis à certaines conditions (date de validité, minimum de commande, conditions d'utilisation...) spécifiées sur son support de diffusion (publicités, annonces presse, flyers). Les codes promotionnels sont par défaut non cumulables.

 
Le Vendeur pourra modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l'actualisation du site. Pour ce qui concerne, les catalogues et autres imprimés, la date de validité des offres et prix sera indiquée sur les communications commerciales. Les prix sont valables sous réserve d'erreurs typographiques.

 

Pour les commandes par téléphone et internet, le montant total dû par le Client, incluant le prix total des Produits et les frais de livraison et transport après déduction des éventuelles offres promotionnelles ou réductions, est indiqué au moment de la validation de la commande.

Pour les commandes par courrier, le Client reportera sur le bon de commande les prix des Produits et frais dus et calculera le total dû.

Erreur de prix : dans le cas d’un prix erroné ou d’un malentendu fondamental affiché ou facturé qui serait manifestement vil ou dérisoire, ou conduisant à une vente à perte art L442-2 du Code de commerce, nous nous réservons le droit d'annuler la vente. Des telles erreurs étant des obstacles à la formation du contrat. La vente est définitive uniquement si ATELIER CATHERINE BERGOIN a confirmé la commande de manière écrite et sans équivoque. Seule la confirmation de commande telle que décrite ci-dessus formera le contrat. Dans de tels cas Atelier Catherine Bergoin est fondé à invoquer la nullité de la vente, de refuser de livrer le/les produit(s) concerné(s) ou d’en demander leur restitution par tout moyen. 

 

ARTICLE 8 - CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut préalablement à sa demande, prendre connaissance sur le site www.decor-porcelaine.fr des caractéristiques du ou des Produits qu'il désire commander.

Le Client pourra ensuite sélectionner un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet www.decor-porcelaine.fr.

Il se peut que certaines couleurs apparaissant sur le catalogue en ligne (celles des nuanciers par exemple) ne correspondent pas exactement à la couleur originale. Seule la référence des Produits engage ATELIER CATHERINE BERGOIN et non la façon dont ils sont reproduits au catalogue. Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel. Tout document est imprimé sous réserve d'erreurs typographiques et de chromie.

Compte tenu de la spécificité des Produits ci-après définis, une tolérance est expressément prévue entre le Produit commandé et le Produit livré :

Tolérance pour tous les articles de coupe : ±0,5 cm. Tolérance pour tous les types de conditionnement (pôts, flacons, etc.) : ±3%.

Certains Produits commercialisés par le Vendeur sont constitués par une série d'éléments réunis dans un même conditionnement. Il s'agit d'un Produit unique et les éléments ne peuvent être vendus séparément.

Certains de ces Produits doivent par ailleurs être manipulés avec précaution.

Le Client  ne doit en aucun cas les laisser à la portée des enfants.

Il est impératif de lire et de suivre les indications d'hygiène et de sécurité figurant au catalogue et/ou accompagnant les Produits concernés.

Les Produits proposés sont conformes à la réglementation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Le Client doit faire son affaire des vérifications nécessaires auprès des autorités locales du pays de livraison sur les possibilités d’importation et d’utilisation du Produit qu’il entend commander.

 

ARTICLE 9 – PAIEMENT

9.1 – Exigibilité et défaut de paiement

Le montant total de la commande TTC incluant le prix des Produits et, le cas échéant, tous autres frais dus conformément aux présentes, est exigible au moment de la commande.

Les éventuels frais bancaires restent à la charge du Client, y compris en cas de remboursement.

En cas d’incident de paiement ou de non-paiement ou de fraude, le Vendeur peut suspendre ou annuler toute exécution d’une commande. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser toute commande en cas d’incident de paiement ou de retard concernant des commandes antérieures.

 

9.2 - Modalités de paiement

Le Client peut régler sa commande par chèque bancaire ou postal, par virement, ou carte bancaire.

Afin d'éviter à sa clientèle des dépenses supplémentaires, le Vendeur ne pratique pas de vente contre remboursement.

 

9.3 - Paiement par carte bancaire

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l'article L. 133-8 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant figurant sur la confirmation de commande correspondant aux prix des Produits et au coût du transport.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site www.decor-porcelaine.fr

 

9.4 - Règlement par chèque

Le Client suivra les indications figurant sur le bon de commande. Le chèque bancaire devra être émis à l'ordre de ATELIER CATHERINE BERGOIN et libellés en euros.

La mise à l'encaissement sera effectuée à réception du chèque.

Le Client dispose d'un délai de 15 jours pour faire parvenir sons règlement. Au-delà de ces 15 jours, la commande sera automatiquement annulée.

Afin de faciliter le traitement, il est demandé au Client d'indiquer au dos du chèque le numéro de commande correspondant.

 

9.5 Paiement par virement

Le Client suivra les indications figurant sur le bon de commande. Le virement doit être effectué sur le compte bancaire de l'Atelier Catherine Bergoin. Les coordonnées bancaires sont indiquées au moment de la validation de la commande ainsi que dans l'email de confirmation de commande. Lors de son virement, le Client doit indiquer comme libellé son numéro de Client ainsi que le numéro de commande.

Le Client dispose d'un délai de 15 jours pour faire parvenir sons règlement. Au-delà de ces 15 jours, la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 10 – LIVRAISON

10.1 – Coût de la livraison à destination de la France métropolitaine (hors Corse)

10.1.1 Tarifs standards

Les commandes d'un montant total supérieur ou égal à 80 € TTC sont livrées gratuitement, les frais de transport étant pris en charge par le Vendeur.

Pour les commandes d'un montant inférieur, des frais forfaitaires d'emballage et de port de 8 € TTC seront facturés au Client.

En cas de retrait en magasin partenaire, les frais de port sont offerts.

 

10.1.2 Livraison en relais pickup

Le Client peut opter pour la livraison dans l’un des 7500 points relais pickup partenaire de la Poste . Néanmoins certains produits ne peuvent être livrés en point relais. Ils sont aussi bien indiqués dans le catalogue, que sur le site internet.

Les commandes d'un montant total supérieur ou égal à 80 € TTC sont livrées gratuitement, les frais de transport étant pris en charge par le Vendeur et ce y compris pour la Corse.

Pour les commandes d'un montant inférieur, des frais forfaitaires d'emballage et de port de 8 € TTC seront facturés au Client.

Si la commande n’est pas retirée 10 jours après que le Client ait été averti de leur livraison en point relais pickup, 8€ TTC de frais de réexpédition lui seront facturés.

 

10.2 – Coût de la livraison en Corse

Les frais de port pour toutes commandes inférieure à 30 kg et envoyée en colissimo ou dans un point relais Pickup sont de 8€ TTC pour des commandes inférieures à 80€ TTC et gratuits pour des commandes d'un montant supérieur à 80€ TTC. Les commandes dont le poids excède 30 Kg, emballage compris ou dont la nature font qu'elles ne peuvent être envoyées par colissimo, seront expédiées par transporteur. Les frais de port seront alors calculés selon la grille tarifaire du transporteur, en fonction du poids et du volumen de la commande.

 

10.3 – Coût de la livraison hors France métropolitaine

 

Pour toute livraison en Union Européenne, dont le poids est inférieur à 30 Kg, les frais de port sont

  • de 20€ TTC pour les commandes inférieures à 80€ TTC
  • de 15€ TTC pour les commandes supérieures ou égales à 80€ TTC

Pour les commandes dans les DOM-TOM, hors Union Européenne, et dans les secteurs postaux (armée française), le Client a la possibilité de communiquer sa commande au Vendeur. Un devis avec les frais de port lui sera transmis au client.

 

Les livraisons hors France métropolitaine sont toujours exclues des promotions du type Frais de Port Offerts.

 

10.4 – Articles en surpoids

 

Les frais de port sont calculés en fonction du montant total des commandes. Néanmoins, certains articles volumineux, fragiles, ou plus lourds que la moyenne nécessitent un traitement particulier. Dans ce cas, un coût de surpoids forfaitaire par commande est ajouté au montant total de la commande. Cette spécificité est indiquée au Client dans la fiche article du Produit. Même si le Client commande plusieurs articles signalés en surpoids, le surcoût lié au traiement particulier de la commande ne sera ajouté qu'une seule fois au montant total TTC de la commande. 

Pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco, le traitement des commandes avec surpoids ajoute un coût de 5€ TTC. Pour les pays de l'Union Européenne, le surcoût est de 10€ TTC.

 

10.5 – Délais de livraison

Le Vendeur précise, à titre strictement indicatif, que les délais de livraison moyens constatés sont en général de 3 à 8 jours à compter de la réception de la commande pour la France métropolitaine (hors Corse).

Néanmoins, les délais de livraison sont fluctuants et dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs et des Produits (notamment à l'approche d'événements spéciaux tels que Noël, Pâques ou la rentrée scolaire), ainsi que de l'ordre d'arrivée des commandes, certains Produits nécessitant par ailleurs des délais spécifiques.

Le Vendeur s’engage en tout état de cause à livrer les Produits, au plus tard, dans un délai de trente jours à compter du paiement effectif de la commande.

En application de l’article L 216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison dans le délai de trente jours, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution à moins que ce dernier ne se soit exécuté entre-temps. Néanmoins, le Client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le Vendeur refuse de livrer les Produits ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison dans le délai d'un mois susvisé et que cette date constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat comme il est dit à l'article L 216-2 du Code de la consommation. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison en raison d'informations erronées indiquées par le Client.

 

10.6 – Modalités de la livraison

Les produits voyagent aux risques et périls du Client quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport, franco de port payé, et nonobstant les dispositions relatives à la réserve de propriété.

Les Produits commandés sont livrés par les soins de la Poste ou du transporteur, désigné par le Vendeur, chargé de les acheminer.

Les livraisons dans les Dom-Tom et hors de la France, peuvent être effectuées via la Poste.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Tous les articles seront livrés par le transporteur jusqu'à la première marche, ou par la Poste en boîte aux lettres ou contre signature.

Le transporteur délivrera un bon de livraison au Client qui le signera après avoir vérifié la conformité et l’état d’emballage du Produit.

Le Client peut également retirer son colis sur le stand de l'Atelier Catherine Bergoin lors de participation à des salons. Les dates et modalités de retrait seront alors indiquées sur le site internet.

ARTICLE 11 - DOMMAGES RÉSULTANT DU TRANSPORT

Il appartient au Client de vérifier la conformité et l’état d’emballage des Produits à la réception de la commande.

Le Client confirmera au transporteur par lettre recommandée A/R dans les 3 jours, toute réserve faite à la livraison (art. L. 133-3 et suivants du Code de Commerce) et adressera une copie de ce courrier simultanément au Vendeur.

Le Client doit impérativement exiger du transporteur une attestation officielle de dégradation ou de perte du Produit, s'il y a lieu.

Dans tous les cas, le Client doit ouvrir le colis, lister de manière détaillée les problèmes rencontrés et faire figurer sur le bordereau de livraison du transporteur la mention des réserves caractérisées se rapportant au problème rencontré.

Les réclamations ne seront recevables à l'égard du transporteur que si elles portent sur les Produits livrés et si elles sont formulées dans le délai susvisé. Il appartient au Client de décrire clairement les détériorations /avaries constatées. Ce récépissé doit être daté et signé par le Client qui en gardera un double.

La mention: " Sous réserve de déballage et de contrôle " n'a aucune valeur juridique et ne donne droit à aucun recours.

En cas de forclusion de l’action contre le transporteur du fait du non-respect par le Client de la procédure susvisée, le Vendeur se réserve le droit d’engager toute action tendant à voir réparer le préjudice en découlant.

 

ARTICLE 12 – VICES APPARENTS

Sous réserve des garanties légales applicables et du droit de rétractation rappelé à l'article 13 ci-dessous, toutes les réclamations au titre des vices apparents affectant les Produits livrés doivent être formulées auprès de nos services dans les trois jours de leur réception, à peine de forclusion.

A défaut, les Produits sont réputés exempts de vice apparent.

ARTICLE 13 - DELAI DE RETRACTATION

Conformément à la l'article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date de réception des Produits. Si le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les Produits doivent être retournés, conformément aux stipulations de l’article 15, accompagnés du bon de livraison ou de la facture dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Dans ce cas, le Vendeur procédera au remboursement de l’intégralité des sommes versées par le Client, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par ce dernier, dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client lui ait fourni une preuve de l’expédition des Produits.

Conformément à l'article L 221-28,30 du Code de la consommation, ce droit de rétractation est expressément exclu, d’une part, pour les commandes spéciales visées à l'article 5 bis des CGV, et, d’autre part, s'agissant d'enregistrements audio ou vidéo lorsque les Produits ont été descellés par le Client après la livraison.

 

ARTICLE 14 - GARANTIE LÉGALE

En application de l'article L.211-15 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer des Produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.211-9 du Code de la consommation.

Les lustres et métaux précieux liquides, étant des produits périssables avec une date limite d'utilisation, la garanti sur ces produits est seulement de 3 mois.

Sauf pour les biens d'occasion, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit.

En application des articles 1641 et suivants du Code Civil, le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Au titre de ces garanties, le Vendeur professionnel s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie.

Article 1641 du Code civil : « Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

 

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L.211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

 

ARTICLE 15 - MODALITÉ DE RETOUR DES PRODUITS DANS LES CAS VISES AUX ARTICLES 12 ET 13 SUSVISES

Le ou les Produits retournés devront être dans leur emballage d'origine, en bon état, tels que livré(s) par les soins du Vendeur. En particulier, le Produit ne doit pas avoir été utilisé.

Hors les cas de mise en œuvre de la garantie légale définie à l’article 14 ci-dessus, tout Produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé.

 

ARTICLE 16 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

LES PRODUITS VENDUS, MÊME DÉTENUS PAR LE CLIENT, RESTENT LA PROPRIÉTÉ DU VENDEUR JUSQU'AU PAIEMENT DE L’INTÉGRALITÉ DU PRIX, EN PRINCIPAL ET EN ACCESSOIRES, Y COMPRIS EN CAS D'OCTROI DE DÉLAIS DE PAIEMENT.

LE CLIENT S'INTERDIT DE CONSTITUER TOUTE SÛRETÉ SUR LES PRODUITS LIVRES ET IMPAYÉS ET, DE MANIÈRE GÉNÉRALE D'EFFECTUER TOUTE OPÉRATION SUSCEPTIBLE DE PORTER PRÉJUDICE AU DROIT DE PROPRIÉTÉ DU VENDEUR ET DE LES REVENDRE.

LA REVENDICATION DES PRODUITS DONT LA PROPRIÉTÉ EST RÉSERVÉE AU BÉNÉFICE DU VENDEUR S'EFFECTUE PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AVIS DE RÉCEPTION, SAUF DISPOSITION LÉGALE PARTICULIÈRE. TOUS LES FRAIS ENTRAÎNES PAR LA REVENDICATION DES PRODUITS OU DE SON PRIX SONT A LA CHARGE EXCLUSIVE DU CLIENT.

 

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV résulterait du fait d'un tiers, de la faute du Client ou d'un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement au sens de l'article 1148 du Code civil, et inclut notamment : catastrophes naturelles, incendies, grèves internes ou externes, pannes fortuites, pénuries, guerre et de façon générale tout événement indépendant de la volonté du Vendeur et rendant impossible l'exécution du contrat.

 

ARTICLE 18 – DETACHABILITE DES CLAUSES DES CGV

Si l'une quelconque des dispositions des CGV était annulée ou réputée non écrite, ceci n'entraînerait pas la nullité ou l’inapplicabilité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.

 

ARTICLE 19 – RENONCIATION

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

 

ARTICLE 20 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

Les informations collectées par le Vendeur lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le Vendeur et ses partenaires commerciaux.
Chaque Client ayant donné ses coordonnées e-mail ou téléphonique peut être contacté par le Vendeur par e-mailing au sujet d’offres promotionnelles que ce dernier propose.

 

Conformément à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société ATELIER CATHERINE BERGOIN 3 Rue de la Peysse 73000 BARBERAZ.

 

ARTICLE 21 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de reproduction, pour les textes et pour les illustrations, ainsi que les marques sont strictement réservés. Le site Internet et toutes autres publications ainsi que les marques, illustrations, images ou logotypes ne peuvent être reproduits, modifiés ou utilisés, même partiellement, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation écrite de l'éditeur et des auteurs.

Les illustrations bénéficient de la protection au titre du droit d'auteur. Toute réutilisation professionnelle ou privée du présent site Internet est interdite.

ARTICLE 22 - DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Le droit français s'applique aux relations contractuelles entre le Vendeur et le Client. En cas de réclamation, le Client pourra contacter le service clientèle au 04 79 85 24 85 ou adresser une réclamation écrite au Vendeur à l’adresse suivante : Atelier Catherine Bergoin 3 rue de la Peysse 73000 BARBERAZ ou par e-mail à l’adresse suivante : info@decor-porcelaine.fr

En cas de différend et à la suite d’un échec d’une réclamation écrite du Client au Vendeur ou en l’absence de réponse du Vendeur dans un délai d’un 1 mois, le Client peut recourir pendant un 1 an à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation en contactant  le médiateur suivant : NOM MEDIATEUR et/ou en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en lignes à l’adresse suivante : ../odr. Cette plate-forme est réservée à la résolution des litiges en cas de ventes via le site internet.

Le médiateur saisi tentera, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend. Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation chaque partie est libre de refuser la solution proposée par le Client. »

Consulter notre Politique de Protection des Données Personnelles sur cette page.

 

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