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Les conditions générales de ventes de la société Atelier Catherine Bergoin s’appliquent à l’ensemble des commandes acceptées par elle et sont soumises aux conditions ci-dessous. Elles prévalent sur toutes celles faites par le client, écrites ou non. Toute commande passée à l’Atelier Catherine Bergoin, implique leurs acceptations complètes, sauf conditions particulières écrites par Atelier Catherine Bergoin au moment de la commande.
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Vous avez la possibilité de passer vos commandes par :
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Téléphone +33 4 79 85 24 85 du lundi au vendredi de 9H à 17H.
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Fax +33 4 79 85 45 40
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Courrier Atelier Catherine Bergoin, parc de la Peysse 73000 Barberaz
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Internet http://www.decor-porcelaine.fr
Vous recevrez un courrier électronique de confirmation pour votre commande et un autre vous informant de l’expédition.
La préparation de votre commande demandera en moyenne sept jours.
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Vous rencontrez des difficultés... Vous avez un doute... Vous recherchez un produit...
Toutes les personnes qui vous répondent au téléphone sont des peintres sur porcelaine à votre disposition !
par téléphone +33 4 79 85 24 85
par fax +33 4 79 85 45 40
Si votre question est très technique, téléphonez directement à Catherine Bergoin
tous les mercredi entre 10h et 13h au 04 79 85 81 96
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Art. IV. Disponibilité des marchandises
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Les marchandises sont généralement disponibles. Dans le cas contraire, vous serez informé par courrier électronique. Suivant votre accord pour ce nouveau délai, la commande sera maintenue ou elle ne sera pas validée et les sommes versées vous seront remboursées. ( article L 120-20-3 du code de la consommation )
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Dans la mesure du possible, les illustrations et explications que nous fournissons sont à jour. Néanmoins, elles ne sont pas contractuelles, car les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d’évoluer en fonction des approvisionnements.
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Nos tarifs sont exprimés en euro, Tva française incluse. Ils s’appliquent aux stocks disponibles et peuvent être modifiés en cas de variations importantes des prix d’achats. Ils sont valables sauf erreurs typographiques. Le transport n’est pas inclus, sauf pour les fours.
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Vous pouvez régler vos achats
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par courrier : chèques, carte de crédit, virements.
Ne mettez jamais d’argent liquide dans votre enveloppe
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par fax: carte de crédit, virements
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par Internet: par carte de crédit
Carte de crédit acceptées : Visa, Carte Bleue ou Mastercard.
Le paiement validera la commande qui sera expédiée à réception du paiement en cas de règlement par chèque ou virement.
Par Internet, le débit de la carte bancaire se fait immédiatement après validation des données sécurisées . En cas d’articles manquants, ou d’annulation totale ou partielle de la commande il sera procédé au remboursement dans les meilleurs délais. |
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Les données nécessaires au traitement de votre commande transitent en mode crypté entre votre ordinateur et le serveur de la banque. Ce serveur sécurisé assure la fiabilité des transactions en rendant ces données totalement illisibles.
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Les livraisons sont effectuées en « Colissimo suivi « avec un délai de livraison de 48 H en France métropolitaine. Suivez en temps réel l’acheminement de votre colis sur le site de La poste www.laposte.fr/colissimo. Nous ne pouvons être tenus responsable d’un retard dû à un évènement ne permettant pas l’acheminement de votre commande. ( art. 105 et 106 du code du commerce )
Vous voulez en savoir plus sur ce service:
http://www.coliposte.net/colissimo_avecsignature/les_services.htm
Vous pouvez aussi retirer votre commande du lundi au vendredi de 9 à 16 H. à l’adresse suivante
Atelier Catherine Bergoin - Parc de la Peysse 73000 Barberaz |
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Art. X. Droit de rétractation
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Vous disposez d’un délai de sept jours après la réception de votre commande, pour nous retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Seul le bordereau de la poste fera foi pour la date de départ de la période de rétractation. Les métaux précieux et les lustres ne sont pas concernés par cette disposition en vertu de l’article L121-20-2 qui précise que : « Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé notamment pour les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».
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La responsabilité du transport vous incombe, aussi bien dans le cas d’une rétractation que d’un appel en garantie. Utilisez un emballage adapté pour vos retours. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il utilise : Ne renvoyez pas un livre dans une simple enveloppe en papier !!!
Les marchandises retournées devront être dans leur état d’origine. Les capsules de garantie ou de sécurité ne devront pas avoir été brisées. Les livres en particulier, devront être dans un état permettant la revente, sans trace manifeste d’usage et/ou caractéristique d’un passage dans une photocopieuse ou un scanner.
Les frais de port de retour sont à votre charge. Les seuls frais de transport acceptés par Atelier Catherine Bergoin sont les frais de réexpédition des produits échangés suite à un défaut ou à une prise d’effet de garantie, à condition que le client se trouve en France métropolitaine.
Nous n’acceptons pas les contre-remboursement.
Quand le ou les produits retournés sont effectivement réceptionnés au siège de la société et remplissent les conditions énoncées ci-dessus, Atelier Catherine Bergoin accepte et enregistre le retour.
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Tous nos articles sont garantis exempts de vices cachés. Cette garantie est de trois mois pour les métaux précieux et les lustres et de douze mois pour le reste de notre catalogue. Veuillez joindre une copie de la facture à votre envoi et un courrier nous expliquant le défaut constaté. Vous pouvez aussi téléphoner afin de vérifier la bonne mise en œuvre des produits. Après essais et confirmation d’un vice réel de fonctionnement ou d’une défectuosité, il sera, au choix d’Atelier Catherine Bergoin, remplacé ou remboursé. Veuillez lire les conditions de retour ci dessus.
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Dans le cas d’une rétractation, après acceptation et enregistrement de votre retour,
Atelier Catherine Bergoin procède au remboursement dans un délai de trente jours. Dans le cas d’un appel en garantie, après acceptation et enregistrement de votre retour, Atelier Catherine Bergoin procède au remboursement ou à l’échange dans un délai de trente jours et remboursera vos frais de port de retour.
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Art. XIIII. Responsabilité
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Dans tous les cas, Atelier Catherine Bergoin n’est pas responsable des conséquences directes ou indirectes causées à d’autres biens et/ou encore de tous préjudices, dommages directs ou indirects causés aux personnes et/ou aux choses.
Si cette responsabilité venait à être reconnue au titre d’une marchandise fournie, le montant maximum de l’indemnité qui pourrait être versée au client ne saurait en aucun cas excéder le prix payé par le client pour la marchandise incriminée.
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Art. XV. Réserve de propriété
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Atelier Catherine Bergoin conserve l’entière et exclusive propriété des marchandises livrées et vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix. Toutefois, le client en assurera les risques dès leur sortie des locaux d’Atelier Catherine Bergoin. En cas de restitution, les sommes versées resteront acquises à Atelier Catherine Bergoin en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le client. Les frais qui pourraient être engagés pour la récupération de marchandises non payées, seront à la charge du client. |
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Art. XVI. Confidentialité
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Nous enregistrons vos coordonnées personnelles nécessaires au traitement de vos demandes et à la gestion de nos relations commerciales.
Par sécurité, vos numéros de carte bancaire ne sont jamais enregistrés : vous devez nous les fournir à chaque nouvelle commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06.01.1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Nous ne divulguons jamais nos fichiers contenant vos coordonnées : vous ne pourrez pas être contacté ou être amené à recevoir des propositions d’autres établissements.
Nos fichiers informatiques sont déclarés auprès de la CNIL sous le numéro 1.082.921 en date du 21.03.05. |
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Art. XVI. Confidentialité
Le présent contrat est soumis à la loi française et les Tribunaux français seront seuls compétents.
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